1. Posséder NIE.
Qu'est-ce que le NIE : C'est un numéro séquentiel personnel, unique et exclusif qui est essentiel pour effectuer tout type de transaction économique en Espagne.
Pour demander le NIE, cela peut être fait depuis l'extérieur de l'Espagne par l'intermédiaire de l'ambassade ou du consulat d'Espagne dans votre pays ; ou en Espagne en vous rendant dans un bureau de l'immigration ou un poste de police. Pour en faire la demande, vous devez remplir un formulaire EX15 téléchargeable sur le web en plus de payer des frais en utilisant le modèle 790 code 012.
2. Avoir un compte bancaire en Espagne.
Bien qu'il ne soit pas obligatoire d'avoir un compte bancaire en Espagne, il est nécessaire car toutes les dépenses liées à la vente de la maison ainsi que les factures futures doivent être payées en Espagne. En d'autres termes, le paiement de l'achat du bien immobilier s'effectue via la Banque d'Espagne, soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire certifié. Les paiements en espèces ne sont pas effectués dans les actes, car ils doivent être conformes à la réglementation interdisant le blanchiment d'argent. Ces derniers mois, pour ouvrir un numéro de compte, il était obligatoire de fournir le numéro fiscal de votre pays en raison de la politique bancaire sur le blanchiment d'argent.
Frais et taxes dans l'acquisition d'un bien immobilier en ESPAGNE.
A) Achat de maisons neuves.
1. TVA. %. Délai de paiement
L'achat d'une nouvelle maison en Espagne implique pour l'acheteur l'obligation de payer la TVA. Le taux d'imposition actuel à payer est de 10 % sur la valeur de vente de la maison qui apparaît dans l'acte public, bien qu'il existe une exception en ce qui concerne les maisons officiellement protégées, qui est de 4 %. Le paiement sera effectué au profit du vendeur qui devra déposer ladite somme au Trésor Public.
2. Actes juridiques documentés.
Il s'agit d'un impôt autonome généré par la signature chez le notaire et l'enregistrement ultérieur au registre de la propriété. Le montant varie en fonction de chaque communauté autonome, qui se situe entre 0,5% -1,5% de la valeur de l'acte, selon la Ville où il est acheté.
B) Achat de maisons d'occasion.
1. Taxe sur les Transmissions Patrimoniales ou ITP.
Lorsque nous achetons une maison d'occasion, cette taxe est exigée, qui n'est autre que le droit de mutation, qui est taxé entre 6% et 10% sur la valeur enregistrée du bien. À Barcelone, il est de 10 %. Le délai pour faire le revenu de l'impôt est de 30 jours ouvrables à compter du jour suivant l'octroi de l'Acte Public, le paiement sera effectué devant la Délégation des Finances de la Communauté Autonome correspondante avec le formulaire officiel, le NIE, DNI ou CIF, premier exemplaire et copie simple de l'Acte Public.
2. Notaire et cadastre.
Les frais de notaire sont fixés par voie réglementaire et leur montant dépend du montant du logement et de ceux issus de l'inscription du bien au Registre de la Propriété. Ils représentent environ 1 % de la valeur de l'actif acquis.
Dépenses et taxes après l'ACHAT d'un bien immobilier en ESPAGNE.
3. IBI ou Taxe Immobilière.
L'IBI est la taxe qui tombe sur les biens immobiliers et le montant à payer varie d'une commune à l'autre, il est déterminé à partir de la valeur cadastrale de la maison et ne peut en aucun cas dépasser la valeur marchande. Elle est versée annuellement en 4 versements (trimestriels). Si vous envisagez d'investir pour obtenir un revenu locatif, vous devrez assumer le paiement de cette taxe annuelle.
Dans tous les cas, un pourcentage est établi en fonction de la valeur cadastrale qui varie entre 0,4 % et 1,10 % en milieu urbain et entre 0,3 % et 0,90 % en milieu rustique.
4. Taux d'ordures.
C'est un tarif géré par les mairies et le coût de la redevance dépend du coût de la prestation, elle est versée trimestriellement (4 fois par an) et son montant est déterminé par la mairie. Si vous envisagez d'investir pour obtenir un revenu locatif, vous devrez assumer le paiement de cette redevance annuellement.
5. IRNR (IMPT SUR LE REVENU DES NON-RÉSIDENTS)
Il s'agit de cet impôt à payer par les non-résidents en Espagne qui perçoivent un revenu en Espagne. Il est entendu qu'une personne a sa résidence habituelle lorsqu'elle séjourne plus de 183 jours au cours de l'année civile. Vous devez consulter un gestionnaire ou un comptable en Espagne pour vous conformer au paiement de cette taxe une fois le bien acquis, une présentation doit être faite au Trésor public concernant cette taxe.